Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 14 avril 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Saanen Atrium (ci-après « le prestataire ») et toute personne physique (ci-après « le participant ») qui s'inscrit à l'une de nos formules de formation financière.
Le prestataire est établi à :
- Raison sociale : Saanen Atrium
- Adresse : Rue de l'Hôpital 12, 2800 Delémont, Suisse
- Téléphone : +41 32 423 67 81
- Courriel : [email protected]
En s'inscrivant à l'une de nos formules, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. Ces conditions s'appliquent à toute inscription effectuée en ligne, par courriel ou par téléphone.
2. Description des formules proposées
Saanen Atrium propose trois formules de formation financière destinées aux personnes de 40 ans et plus résidant en Suisse :
Premier Bilan — CHF 155
Programme de deux soirées dispensé dans nos locaux de Delémont. Les participants posent les premières entrées d'un registre financier personnel : revenus, engagements fixes, épargne, prévoyance et considérations familiales. Un conseiller agréé suisse accompagne les deux soirées. Chaque participant repart avec un petit registre relié pour poursuivre à son propre rythme.
Comptes Trimestriels — CHF 295
Programme sur quatre trimestres au cours duquel le registre personnel du participant est repris chaque saison sous l'un des grands thèmes de la finance du milieu de vie : architecture de la prévoyance, fiscalité, immobilier et réserves, transmission familiale. Format mi-travail de registre, mi-conversation tranquille. Des lectures préparatoires sont fournies avant chaque réunion.
Registre Annuel — CHF 590
Accompagnement sur une année complète au cours duquel un registre personnel est tenu pour le compte du visiteur et repris lors de quatre réunions saisonnières. Comprend une synthèse écrite en fin d'année et l'accès à de petites soirées thématiques organisées dans nos locaux de Delémont.
Le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique des formules pour en maintenir la pertinence, sans modification du tarif en cours pour les inscriptions déjà confirmées.
3. Inscription et confirmation
L'inscription est réputée ferme à réception par le prestataire du formulaire d'inscription complété, accompagné du règlement ou d'une confirmation de virement. Un courriel de confirmation est adressé au participant dans un délai de deux jours ouvrables.
Les places disponibles dans chaque formule sont en nombre limité. L'ordre d'inscription et de réception du paiement est déterminant pour l'attribution des places. Le prestataire ne peut réserver une place sans réception du paiement ou confirmation bancaire.
En cas de formule complète, le participant est placé sur liste d'attente et en est informé par retour de courriel. Le paiement n'est encaissé qu'en cas de place disponible.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises, la TVA ne s'appliquant pas aux prestations de formation dans les conditions prévues par la loi fédérale suisse.
| Formule | Montant |
|---|---|
| Premier Bilan | CHF 155.– |
| Comptes Trimestriels | CHF 295.– |
| Registre Annuel | CHF 590.– |
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation d'inscription, dans un délai de dix jours ouvrables suivant l'inscription. Le prestataire n'accepte pas les paiements en espèces lors des séances.
Pour le Registre Annuel, un règlement en deux versements semestriels peut être convenu sur demande écrite adressée avant la première séance.
5. Annulation et report par le participant
Le participant peut annuler son inscription selon les conditions suivantes :
Remboursement intégral du montant versé, sous déduction d'un forfait administratif de CHF 20.–.
Remboursement de 50 % du montant versé, ou report sans frais sur la prochaine session disponible de la même formule.
Aucun remboursement. Report possible sur la prochaine session, sous réserve de disponibilité, moyennant un forfait de CHF 30.–.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à [email protected]. La date de réception du courriel fait foi. En cas d'empêchement grave dûment justifié (hospitalisation, deuil proche), le prestataire examine au cas par cas des modalités de report adaptées.
6. Modification ou annulation par le prestataire
En cas de circonstances indépendantes de sa volonté (maladie du formateur, force majeure, nombre de participants insuffisant), le prestataire peut reporter ou annuler une session. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais par courriel.
En cas de report, le participant est proposé sur la prochaine session disponible. En cas d'annulation définitive de la session, le montant intégral versé est remboursé dans les quatorze jours, sans frais pour le participant.
Le nombre minimal de participants pour maintenir une session est de quatre personnes pour le Premier Bilan et les Comptes Trimestriels, et de deux personnes pour le Registre Annuel.
7. Nature de la prestation — précisions importantes
Les formules de Saanen Atrium constituent des programmes de formation et d'éducation financière. Elles n'ont pas pour objet la fourniture de conseils en placement, de recommandations d'investissement personnalisées, ni de gestion de fortune au sens de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin).
Les informations transmises lors des séances ont une portée pédagogique générale. Elles ne sauraient se substituer à l'examen personnel de la situation financière du participant par un conseiller agréé, ni à un avis juridique ou fiscal individualisé.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions financières prises par les participants sur la base des connaissances acquises lors de nos ateliers. Chaque participant demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations reçues.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents, présentations, textes, outils pédagogiques et registres remis aux participants dans le cadre des formules est la propriété intellectuelle exclusive de Saanen Atrium.
Ces matériaux sont destinés à l'usage personnel du participant. Toute reproduction, transmission, vente ou utilisation commerciale, même partielle, sans l'accord écrit préalable du prestataire, est interdite. Le petit registre relié remis lors du Premier Bilan est pour usage personnel du participant.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles des participants est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données révisée (nLPD). En s'inscrivant, le participant reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
En cas de litige résultant ou en lien avec les présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire, soit Delémont (Jura, Suisse), sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
11. Modifications des conditions générales
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription. La version actualisée est disponible en permanence sur notre site internet. En cas de modification substantielle, les participants inscrits à des formules en cours en seront informés par courriel.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à votre inscription :
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +41 32 423 67 81
- Courrier : Saanen Atrium, Rue de l'Hôpital 12, 2800 Delémont, Suisse